Statut et champ d’application
Cette page est un projet de travail soumis à une validation juridique professionnelle. Elle ne devient contraignante que si elle est expressément intégrée à un accord.
Les services RAIVA sont destinés aux clients professionnels, sauf disposition contraire d’un accord individuel.
Services et preuves
Le service précis ainsi que les engagements relatifs à l’espace de travail, au support et à la disponibilité sont définis dans l’offre ou l’accord applicable.
Les résultats générés par l’IA peuvent être incomplets ou erronés. Une source liée étaye l’affirmation citée, sans prouver que tous les documents pertinents ont été examinés. Les résultats à fort impact exigent une validation humaine.
Utilisation responsable
Les utilisateurs ne peuvent soumettre que des informations qu’ils sont autorisés à traiter et doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants.
Il est interdit d’utiliser le service illégalement, d’en perturber le fonctionnement, de contourner les contrôles d’accès ou de tenter d’accéder à un autre espace de travail. Les droits légaux impératifs restent inchangés.
Droits, confidentialité et disponibilité
Les droits de propriété intellectuelle existants restent acquis à leurs titulaires. RAIVA ne peut traiter le contenu client que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service convenu et conformément aux conditions de traitement applicables.
La maintenance, la sécurité ou des dépendances externes peuvent affecter la disponibilité. Les niveaux de service, obligations de confidentialité, garanties et responsabilités contraignants sont définis par l’accord signé et la loi impérative.
Contact et documents applicables
Les questions relatives aux contrats ou à ce projet peuvent être adressées à legal@raiva.io.
La version finale doit être examinée avec le bon de commande, l’accord de traitement des données, l’information de confidentialité et les conditions propres au produit avant publication.