Rôles et base juridique
Pour les documents clients traités dans la plateforme, le client est le responsable du traitement et RAIVA le sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD. Un accord de traitement des données fait partie de chaque contrat. Pour notre propre site web, les formulaires de contact et le recrutement, nous agissons en tant que responsable du traitement sur la base de l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) ou du consentement (art. 6, par. 1, point a).
Accord de traitement des données (DPA) disponible avant le début du pilote
Limitation des finalités documentée par espace de travail
Aucun entraînement de modèles de fondation sur le contenu des clients
Hébergement et localisation des données
L’application, la base de données, l’index vectoriel et le stockage objet fonctionnent dans des centres de données de l’UE. Les accès du support sont fondés sur les rôles, limités dans le temps et journalisés. Les sauvegardes restent dans l’UE.
Régions de traitement exclusivement dans l’UE
Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256)
Journaux d’accès conservés à des fins d’audit
Droits des personnes concernées
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sont prises en charge. Si nous recevons une demande portant sur des données que nous traitons pour le compte d’un client, nous la transmettons au responsable du traitement dans les meilleurs délais et l’aidons à y donner suite.
Délai de réponse visé : sous 30 jours
Export des documents et des pistes d’audit sur demande
Le processus de suppression couvre les index, les embeddings et les sauvegardes
Sous-traitants ultérieurs et transferts
Nous tenons à jour dans le Centre de confiance une liste des sous-traitants ultérieurs, avec leur finalité et leur région de traitement. Lorsqu’un transfert hors de l’EEE ne peut être évité, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de l’UE, complétées par des mesures techniques supplémentaires.
Changements de sous-traitants ultérieurs annoncés avant leur prise d’effet
Clauses contractuelles types (CCT) et analyse d’impact des transferts documentées
Droit d’opposition aux nouveaux sous-traitants ultérieurs
Conservation et gestion des incidents
Les durées de conservation suivent la configuration du client ; par défaut, les artefacts de traitement sont supprimés à la fermeture d’un espace de travail. Les incidents de sécurité affectant des données personnelles sont notifiés au responsable du traitement dans les meilleurs délais et, lorsque cela est requis, dans un délai de 72 heures.
Conservation configurable par espace de travail
Processus documenté de réponse aux incidents
Rapport post-incident avec analyse des causes profondes
Contact protection des données
RAIVA Technologies GmbH, An der Dammheide 10, 60486 Frankfurt am Main, Allemagne. Écrivez à privacy@raiva.io pour les accords de traitement des données, les listes de sous-traitants ultérieurs ou les demandes des personnes concernées.