Un clic.
La preuve qui l’étaye.
Une conclusion devient utile lorsque l’équipe peut revenir au bail, à la page et au point de contrôle encore ouvert.
Pas encore : la clause exige plus de 10 points d’indice.
§ 5 : le loyer est révisé dès que l’indice des prix à la consommation a varié de plus de 10 points par rapport au mois de base. Base 114,3, dernier indice 121,6 (valeurs fictives).
Non. Le business plan retient un seuil de 5 % et indexe à partir de 2026 ; le bail exige plus de 10 points.