Un clic.
La preuve qui l’étaye.
Garantie et responsabilité sont deux questions. L’approche fondée sur la preuve réunit déclaration de sinistre, clause, parties concernées et points ouverts sans les mélanger.
Couvert seulement s’il s’agit d’une fuite de conduite.
Police § 4.1 : sont couverts les dommages causés par des fuites d’eau des conduites. § 4.3 : les dommages dus au refoulement ne sont couverts que si l’extension événements naturels a été souscrite.
Au vu du dossier, trois parties entrent en ligne de compte. Rien n’est tranché.